CONTRAT DE PARTENARIAT
Le présent contrat de partenariat est établi entre :
La société SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR
AL 100%, SL, enregistrée au registre des sociétés de la Principauté d’Andorre
sous le N° 12262/S-165/221-230
Ci-dessous dénommée « le Prestataire »
Et
NOM Prénom :
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Adresse :
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Code postal : ------------------------ Ville :
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Pays :
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Ci-dessous dénommé « le
Partenaire »
Il a été convenu et accepté ce qui
suit :
OBJET DU CONTRAT :
Le prestataire développera, hébergera
et gérera un site Internet développé pour le prestataire.
Ce site sera « classé »
dans la catégorie amateurs, sera payant et s’adressera à un public adulte.
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE :
Le partenaire reconnaît par la
présente être détenteur des droits de tous les éléments mis à disposition du
prestataire
et donne ainsi par le présent contrat
toutes les autorisations et droits nécessaires à SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR AL
100%, SL pour l’exploitation des photos et vidéos servant à l’élaboration et à
la promotion du site en question.
Le partenaire reconnaît que les
photos et vidéos fournies seront diffusées avec l’autorisation expresse des
participants, en vertu du droit au respect de la vie privée. La société SISTEMA
DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%, SL ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de litige avec les participants.
Le partenaire aura la possibilité de
faire l’autopromotion de son site. Dans ce cas, cette promotion sera réalisée
sous son entière responsabilité et le prestataire ne pourra nullement être tenu
pour responsable en cas de litiges avec les abonnés résultants de cette
promotion.
Le partenaire s’engage à fournir à SISTEMA
DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%, SL tous les éléments nécessaires à la bonne
réalisation du site et à fournir régulièrement (tous les 15 jours maximum) des
séries de nouvelles photos (au moins 20 photos) afin d’alimenter le site en
question.
En cas de non envoi de photos pendant
1 mois, les sommes dues en tant que rémunération sur le mois sans envoi de
photos resteront la propriété de la société SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%,
SL.
En cas de non envoi de nouvelles
photos deux mois consécutivement, la société SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%
assimilera ceci comme rupture de contrat et conservera le droit des photos à
travers le site réalisé pour une durée d’une année à partir de la dite
constatation de rupture de contrat pour son usage personnel sans que ceci ne
puisse donner lieu à dédommagement de quelque nature que ce soit.
En cas de rupture de contrat pendant
la durée initiale d’une année la société SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%, SL
conservera le droit d’exploitation des photos à travers le site pour une durée d’une année à partir de la
date de rupture dudit contrat pour son usage personnel sans que ceci ne puisse
donner lieu à dédommagement de quelque nature que ce soit.
Initiales
du Partenaire : --------------------
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :
Le prestataire fournira le nom de
domaine, la création du site et l’hébergement, la plateforme sécurisée de
paiement, le réseau de parrains, tous les éléments techniques et se chargera de
faire la promotion du site.
Le prestataire met à la disposition
du partenaire un tableau de bord personnel et mis à jour en temps réel, lui
permettant de suivre sa rémunération au jour le jour.
RÉMUNÉRATION
ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le prestataire s'engage à reverser 50
% du montant Net des abonnements et réabonnements (hors abonnements période d'essai).
Le règlement s'effectue le 15 du mois suivant: les frais de virements étant à la charge du partenaire et déduit à la source.
Tarifs des frais bancaires applicables au 1er novembre 2008
Frais fixes : 28 € par virement
Commission : 0,56% du montant du virement avec un minimum de perception de 15 €
Les virements inférieurs à 2700 € ont un coût invariable minimum de 43 € au 01/11/2008
Les virements supérieurs à 2700 € ont un coût variable, selon le montant du versement.
Le
partenaire s’engage à être majeur dans son pays d’origine.
AFFILIATION :
Le
partenaire a la possibilité de faire la promotion du programme d’affiliation du
prestataire. Dans ce cas, 10 % des commissions du filleul seront reversés au
partenaire.
L’auto
parrainage est strictement interdit, tout contrevenant se verra exclu du
programme d’affiliation.
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est réalisé pour
une période d’une année avec reconduction tacite à échéance.
Fait en deux exemplaires, le ----------------------------
Pour SISTEMA DE NAVEGACIÓ SEGUR AL 100%, SL, Pour
le Partenaire
Le
responsable Partenariat